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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66884a43342d338c20d50548
5 juillet 2024
Blessée, elle a été transportée par les pompiers aux urgences du Chu de [Localité 3].
Référés Cabinet 3
66964173f5112d8edd058727
12 juillet 2024
de laquelle il s’est blessé.
67ec4009dd062d9f810e4f8d
1 avril 2025
GENERALI FRANCE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Pierre emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.
68e0158274e929a9d8fa443c
3 octobre 2025
mai 2024, Madame [T] [N], circulant au volant de son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 11] occasionné par un véhicule conduit par Monsieur [L] [F], au cours
67eee30fb848dd6814c62189
3 avril 2025
Elle expose avoir subi d'importantes blessures lors de l'accident dont elle a été victime, que M.
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f1138de0398b5179b06
2 octobre 2024
objectif évident de blessure par coups de couteau exposant autrui à un danger de mort ou de blessures graves existait ; que par ailleurs le tir a eu lieu lorsque le requérant détenait encore le couteau
3ème Chambre civile
697fdbf4cdc6046d47927344
12 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ S.A.
679a917fe9a46d1f5a76617d
10 janvier 2025
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01761 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MN du 10 Janvier 2025 M.I 25/00000019 N° de minute affaire : [W
6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658abbf04ef7857ba176
7 avril 2025
[G] [T] et que celui-ci a commis une faute à l’origine de ses blessures.
Référés Civil
6974e854cdc6046d479111ad
2 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CASTIGLIA + 1 CCC Me OKAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02
68657c2572b7e1b6bf1d9875
2 juillet 2025
de se référer, sollicite voir déclarer recevable son intervention volontaire et conclut au rejet de l'intégralité des demandes de Monsieur [N] [Z].
Référés Cabinet 2
67f6bdaca9d5adc26061fe61
9 avril 2025
La compagnie d’assurance italienne VITTORIA ASSICURAZIONI S.p.A est intervenue volontairement à la présente procédure.
66352a4ee4b5292aaa662a18
2 mai 2024
Elle intervient volontairement en sa qualité d’assureur du tiers responsable.
678172636d34da2cbdcd9db3
A la suite de l’accident, Madame [R] [C] s’est rendue au service des urgences de l’hôpital Nord de [Localité 11] ayant subi des blessures.
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173cf
4 juillet 2025
[P] [C], fonctionnaire territorial exerçant le métier de ripeur, a été blessé le 24 décembre 2022 lors d’une chute consécutive à la rupture d’une pièce du camion-benne sur lequel il se trouvait. M.
17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
* Sur l’intervention volontaire de la société [Localité 8] MATCH Aux termes des articles 328 et suivants du code de procédure civile, un tiers peut intervenir volontairement à l’instance s’il dispose
Référés Cabinet 1
67f41aa84e0040aa3735df00
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l’intervention volontaire Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee605
7 janvier 2025
[U] a nécessairement volontairement, porté des coups de couteau à son voisin, entrainant au moins une blessure caractéristique sur le flanc gauche de la victime. (…) que la version de M.
Chambre civile 1
69655febcdc6046d471148f7
Ces blessures ont conduit le corps médical à diagnostiquer une ITT initiale de 42 jours. M.
677d8ef7b032d83cfd3ea13f
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6A du 07 Janvier 2025 M.I 24/001421 N° de minute 25/ affaire
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