Elle rappelle que la présomption d’imputabilité prévue par l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale trouve pleinement à s’appliquer, les arrêts de travail et soins prescrits s’inscrivant dans

au sein de la société [1].

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [1] que Monsieur [Y] [E] a été absent pendant 352 jours suite à son accident de travail.

MOTIVATION DE LA DÉCISION L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2023, dispose : « Est considéré comme accident du travail,

En deuxième lieu, la société conteste le caractère professionnel de l’accident.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 octobre 2022, la société [1] (ci-après la société) a déclaré l’accident du travail subi par son salarié Monsieur [M] [X] en qualité d

Le 9 novembre 2022, la CPAM du [Localité 1] a notifié à la société [...] la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l’accident du travail dont a été victime Madame [

Le 9 avril 2019, la société [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Var un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 9 avril 2019 dans les circonstances

Au fond: Aux termes de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail

Par ailleurs, l’article L. 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

la sécurité sociale n'est compétent que pour statuer sur les litiges définis aux articles L142-1 à L.142 3 du code de la sécurité sociale, soit sur l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur

[C] [J] [A], salarié de la société [1] en qualité d’agent de sécurité, a été victime d’un accident du travail le 4 septembre 2018.

[K] [O] a été recruté au sein de la société [2] à compter du 19 novembre 2013. Le 30 mars 2020, la société [3] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

Au soutien de ses prétentions, elle expose que : - en application des dispositions de l’article L. 443-2 du code de la sécurité sociale, la rechute d’un accident du travail consiste en une modification

Elle expose que l’arrêt de travail de Mme [C] doit bénéficier de la présomption d’imputabilité de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, de sorte que la prolongation de l’arrêt de travail bénéficie

A titre subsidiaire, - Débouter l'association [1] de l'ensemble de ses demandes, - Déclarer opposable à l'association [1] l'ensemble des soins et arrêts de travail afférents à l'accident du travail du

Elle fait valoir, sur le fondement de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, qu’elle bénéficie de la présomption d’imputabilité dans la mesure où elle a été victime de son accident au temps

[E] [Y], salarié de la société [1], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 30 octobre 2023.

Elle expose que l’arrêt de travail de Mme [Y] [R] [B] [S] doit bénéficier de la présomption d’imputabilité de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, de sorte que la prolongation de l’arrêt de

MOTIFS Aux termes de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale “est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à