du 01/07/24 au 30/09/2024”, “appel fonds de travaux Alur - AG du 05/04/2024”" et “1/1 appel procédure Gil/Sdc. - Dommages Intérêts suite jugement” compris.

S'agissant du décompte n°5, les frais suivants apparaissent : - 28/08/2014 suivi de dossier pour 210 euros, - 04/12/2015 suivi dossier impayé pour 240 euros, - 01/01/2016 " 1 appel procédure SCI Fragel

Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1

B] [R] munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEURS Me LES MANDATAIRES - Mandataire [Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 3] Monsieur [E] [N] né le 09 Juin 1957 à [Adresse 4] [Localité 1]

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 1] ; Rappelons à M.

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 1] ; Rappelons à M.

devant le Premier Président de la cour d’Appel de Paris, dans le délai de 24 heures de la présente ordonnance, par requête motivée. - la déclaration d’appel doit être transmise au Greffe du Service des

devant le Premier Président de la cour d’Appel de [Localité 5], dans le délai de 24 heures de la présente ordonnance, par requête motivée. - la déclaration d’appel doit être transmise au Greffe du Service

d'une provision due au titre de l'article 14-1, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1

Sur les demandes accessoires L’équité exige d’allouer 1 500 € à la SCP AJILINK AVAZERI-[X] en qualité de liquidatrice du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] par application de l

le coût du commandement de payer du 4 décembre 2024 d'un montant de 174,44 € avec intérêts au taux légal en application de l'article 1143-1 du code civil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

subsidiaire, -débouter Monsieur [O] [Y] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -renvoyer la cause à la mise en état dans le cadre d’un éventuel débat au fond pour permettre à la société [1]

A ce titre, la SAS JD sera condamnée à payer à la SCI MABELLE la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ONB N°

procédure civile ; En substance, ils soutiennent qu’en application du droit de la Polynésie française, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence des défendeurs, soit la [Etablissement 1]