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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e0102
2 juillet 2025
L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984
3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
] ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement : - [L] [V] [P], le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (59), - [N] [T] [J] [Z], le [Date naissance 4] 1982 à [Localité
JAF Cabinet 4
6a1600cacdc6046d47076009
26 mai 2026
Cabinet 1 - 2ème chambre
6a176581cdc6046d4728e342
L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d'exécution, loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 et décret n° 75-1339 du 31 décembre 1975), 2) Le créancier peut par ailleurs s'adresser à l'organisme débiteur
697ba38bcdc6046d4726767a
7 janvier 2026
Cabinet 11
69d6c699cdc6046d47919eaa
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03646 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PM N° MINUTE : 26/00075 AFFAIRE
669ab48a30bd4f0c3f6c08e9
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/01194 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMW3 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I
2ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2766
9 janvier 2025
Sur la demande de [M] [T] de requalification de l'acte de donation-partage en date du 30 décembre 1990 en donation simple [M] [T] sollicite au visa de l'article 1076 alinéa 1 du code civil de requalifier
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f8677f
3 avril 2025
à [Localité 11] Et Madame [D] [T] [R] [C] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 1] 2019 par-devant
JAF Cabinet 3
691712e0e097417ee1bfafef
3 juillet 2025
69d97d15cdc6046d47d21ec1
3 avril 2026
69d6c65ccdc6046d479199f0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03888 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMLP N° MINUTE : 26/00059
JAF Cabinet 2
686d7da9a2273490db10dc77
8 juillet 2025
JAF Cabinet 7
678177956d34da2cbdcdb05f
10 janvier 2025
DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 22/01349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOXT DEMANDEUR : Monsieur [F], [X] [O] né le [Date naissance 1] 1976
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d104e0040aa37364ae1
7 avril 2025
L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.
66db4de9f06e1567cddafb19
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03736 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3K [18] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U
Cabinet 9
68ded5556af9fd1f8095e63c
2 octobre 2025
Deux enfants sont issus de cette union : [L], [D] [W], née le 11 août 2018 à Clichy (92) ;[M], [Z], né le 28 décembre 2021 à Clichy.
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e739c3ba90f51dc4dbc
conjugal : de Madame [C], [O] [T], née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 14] (Congo) et Monsieur [Z], [R] [B], né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 14] (Congo) mariés le [Date mariage 3] 1991
65eb6820e2958c07e91d3a3a
22 décembre 2023
JUGEMENT réputé contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 22 Décembre 2023 date indiquée après prorogation du délibéré.
6a176578cdc6046d4728e26c
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