sis 2 rue des Alliés - 38045 GRENOBLE non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

par Maître Sophie DE ARAUJO, avocats au barreau de ROUEN * * * * * L’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTF N° de Minute : 25/29 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [M] NOTIFICATION par courriel

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVS6 N° de Minute : 25/26 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel

de la santé publique) Dossier N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTD N° de Minute : 25/28 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] c/ [O] [T] NOTIFICATION par courriel

3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTA N° de Minute : 25/27 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ Madame [U] [T] NOTIFICATION par courriel

3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKO N° de Minute : 24/1923 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX c/ [Z] [J] NOTIFICATION par courriel

Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01738 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFH N° de Minute : 24/1682 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [B] [Y] NOTIFICATION par courriel

(Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHG7 N° de Minute : 24/1688 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [G] NOTIFICATION par courriel

Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAQ N° de Minute : 24/1664 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [H] [O] NOTIFICATION par courriel

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLC N° de Minute : 24/1708 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [U] NOTIFICATION par courriel

Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01735 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE3 N° de Minute : 24/1679 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ Monsieur [U] [T] NOTIFICATION par courriel

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDM N° de Minute : 25/89 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [C] [L] NOTIFICATION par courriel

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSI N° de Minute : 25/1433 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [K] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4J N° de Minute : 25/1452 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [A] NOTIFICATION par courriel

-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTL N° de Minute : 25/1436 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01498 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFUB N° de Minute : 25/1437 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [D] NOTIFICATION par courriel

code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJN N° de Minute : 25/1479 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [U] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGI5 N° de Minute : 25/1478 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [O] NOTIFICATION par courriel

santé publique) Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GH N° de Minute : 25/ 779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] EPOUSEDELIGNE NOTIFICATION par courriel