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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
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10 juillet 2024
Portalis DBW3-W-B7H-4GEA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [X] épouse [W], née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant chez Madame [O] [T]- [Adresse 2] Représentée par Maître Alain
3ème Chbre Cab A3
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21 décembre 2023
YOSSI (Me CHETRIT) C/ S.A.S. P2C (Me BATTESTI), M.
3ème Chbre Cab A1
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2 juillet 2024
Maître François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [J], né le 06 janvier 1959 à [Localité 4] (13), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain
REFERES Président
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26 mai 2026
Localité 1] sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif
REFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
copie exécutoire à Me Jérôme CARANTA Me Alain DE ANGELIS Me Jean philippe FOURMEAUX Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
Localité 2] représentée par Mme [C] [E], munie d’un pouvoir, DEMANDERESSE ET : Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
REFERES
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9 octobre 2025
Greffier Attachée de justice : [F] [Y] Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le 27 Avril 1962 à PARIS (75000), demeurant 331 Chemin du Haut des Clapiers - 83220 LE PRADET Rep/assistant : Me Ahmed-chérif
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7 janvier 2026
ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante Société MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Ahmed-chérif
Serv. contentieux social
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Le 15 juin 2021 aux alentours de 9h30, alors qu’il devait monter des bastaings à un étage supérieur en passant par des échafaudages non sécurisés à l’extérieur du bâtiment, il perdait l’équilibre et chutait
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1 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 4] prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice assureurs de la société MAGELAN et de la société GARCIA INGENIERIE représentées par Maître Ahmed-Chérif
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7 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, recherchée ès qualité d’assureur de PINSON PAYSAGES PROVENCE et SODEXAL toutes deux représentées par Me Ahmed-Chérif
Chambre 1 Cabinet 1
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6 janvier 2025
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT
Référés Cabinet 3
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3 octobre 2025
CLF CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
3ème Chbre Cab A4
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13 avril 2026
332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la Société SEFI INTRAFOR toutes deux représentées par Maître Ahmed-Chérif
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