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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALCAD CLIM [Adresse 1] [Localité 18] non constituée S.A.S. LEVAGE MODERNE [Adresse 3] [Localité 17] non constituée S.A.S. GE-CO [Adresse 14] [Localité 12] non constituée S.A.S.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4c6033cf481c39a231d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJR Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALLIADE HABITAT C/ [G] [N] Le : Copie exécutoire délivrée
Source officielleRéférés civils
686eb21c72b5e5e648caf60d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALLIADE HABITAT C/ S.A.S.
Source officielleRéférés civils
65bc61c94fb290a34607411e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Qu'il a été constaté que les occupants de deux lots en rez-de-chaussée appartenant à ALLIADE HABITANT avaient privatisé des espaces verts collectifs sans autorisation.
Source officielle4 ème Chambre civile
697b6cd3cdc6046d471e4f7a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La S.A ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 3] par voie électronique le 20 mai 2025.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a528033cf481c39a4242
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKV Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALLIADE HABITAT C/ [U] [E] Le : Copie exécutoire délivrée
Source officielle4 ème Chambre civile
6965641bcdc6046d47119971
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIADE HABITAT sera donc déboutée de sa demande faite à ce titre. La présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.
Source officielleREFERES 1ère Section
6978d024cdc6046d47dfd212
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ALCADIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 5] non comparante Société ALCADIS GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] non comparante
Source officielleRéférés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a1f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par conséquent, il conviendra de constater le désistement d’instance de la SA D'HLM ALLIADE HABITAT à leur encontre, avec effet à la date du 05 décembre 2023. II.
Source officielleJCP
69c58b95cdc6046d47143546
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIADE HABITAT c/, [T], [D] épouse, [Q] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40772681ed727f2a4246c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Société ALLIADE
Source officielleRéférés civils
695d62ad75782d5f06004652
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSF AFFAIRE : S.A ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La livraison à la SA D'HLM ALLIADE HABITAT de ses lots est intervenue le 30 juin 2022, avec réserves.
Source officielleRéférés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a1c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTGK AFFAIRE :S.A D’HLM ALLIADE HABITAT C/ S.C.I.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d81442cdc6046d47b11dd6
2 avril 2026
2 avril 2026
ALLIADE HABITAT produit un courrier en date du 28 novembre 2024 enjoignant au locataire de répondre à l'enquête.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f5190cdc6046d477ba27e
21 mai 2026
21 mai 2026
ALLIADE HABITAT C/ [B] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE FILLIPIS (T.218) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience
Source officielle4 ème Chambre civile
6793ff8edc35c03afb7112a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il sera donc fait droit à la demande de la SA d’HLM ALLIADE HABITAT aux fins de constat de résiliation du bail et d’expulsion.
Source officielleRéférés
69a2708bcdc6046d47ff5bb7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALLIADE HABITAT - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 960 506 152 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709
Source officielleRéférés civils
696e8482cdc6046d47e9ccff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALLIADE HABITAT, S.A. AXERIA IARD C/ [V] [R], S.A.S.
Source officielle4 ème Chambre civile
6793ff90dc35c03afb7112ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au regard des justificatifs fournis, la créance de la S.A ALLIADE HABITAT est établie tant dans son principe que dans son montant.
Source officiellePage 2 sur 8