TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Maria PINEIRO CID - Expert - Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Dominique PONTE Pôle

DB2V-W-B7K-HFFZ Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 11h45 Nous, Marine

DB2V-W-B7K-HFF2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 04 Avril 2026 Décision du 04 Avril 2026 à 11H40 Nous, Marine

DB2V-W-B7K-HFF3 Dossier [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 11h00 Nous, Marine

N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB3 JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [G] né le 19 Mars 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître ELBAZ Alexandra

D] C/ Monsieur [Z] [L] Madame [R] [L] DEMANDERESSE Madame [N] [C], [K] [D] née le 30 Décembre 1991 à MONT SAINT AIGNAN demeurant 802 Route de Duclair - 76480 ROUMARE représentée par Maître Yves MAHIU

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [H] [P] né le 22 Septembre 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant représenté par Maître ELBAZ Alexandra

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMEB MI : 22/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Marin

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine

DB2V-W-B7K-HFF5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 06 Avril 2026 Décision du 06 Avril 2026 à 11H10 Nous, Marine

[C] [W] 104 Quai de l’Ouest 59000 LILLE représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [V] [K] épouse [L] 69 rue Alexandre DESROUSSEAUX 59160 LOMME représentée par

[F] [C] né le 27/07/1981 à [Localité 2] (60) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile Legout (SCP Braunstein & associés) substituée par Maître Marine Albrand, avocats au barreau de Marseille

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYL6 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [H] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par

ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.

syndicat                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra

IZI SOLUTIONS Grosse Délivrée le : à SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SELARL GALINAT BARANDAS SELARL RAMURE AVOCATS Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors