urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QQNQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QQOB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QQNN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 4] (RCS de [Localité 13] n°320 459 340) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2588

parties le DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Frédéric BERENGER, substitué à l’audience par Me Alexandra

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [M] épouse [J], demeurant [Adresse 6] représentée

les Belles Rives 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 73100 AIX LES BAINS Représentée par : Maître Alexandra

DBWQ-W-B7I-P4KO DEMANDERESSE : Madame [X] [L] épouse [K], entrepreneur individuel, exploitant sous la dénomination "Ste [J] Nettoyage - SJM " [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Maria SEMEDO RAMOS

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

N° RG 23/00954 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWBJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marc ALEXANDRE

° de MINUTE : 26/00394 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ANTONY JEAN ZAY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandra

03659 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2020 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre

DBXH-W-B7H-C2B3 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Alexandre

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (RCS LE MANS 440 048 882), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

postes ne sont pas à retenir tels que le lavabo (1 869,78 €) et le WC (840,33 €) et que d’autres postes sont surévalués tels que la dépose et mise à la décharge ainsi que la fourniture et pose d’une rampe