indiqué qu’elle était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 18 mai 2026 par mise à disposition publique au greffe de la juridiction, en application des dispositions des articles 450 alinéa

Le juge, après avoir constaté l’absence de comparution des parties, a soulevé d’office, au cours de l’audience et au visa de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la caducité de la requête

Par acte de commissaire de justice du 15 octobre 2025, elles ont assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, la

indiqué qu’elle était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 18 mai 2026 par mise à disposition publique au greffe de la juridiction, en application des dispositions des articles 450 alinéa

La préfecture ajoute que Monsieur [P] [M] [N] alias [P] [B] a volontairement dissimulé les informations concernant sa véritable identité en utilisant des alias comme [I] [X] né en Libye.

Orion sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile, aux fins de rectification de l’ordonnance rendue le 10 décembre 2025, numéro RG 25/56406; Vu les dispositions de l'article 462 alinéa

TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, fait assigner la société S.T.I devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, au visa des articles 834 et 835, alinéa

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER lors des débats et Alida

Il sera, en conséquence, statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1, du code de procédure civile, par décision réputée contradictoire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Alida

Concernant la demande relative aux « frais », le syndicat vise l’article 10 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965.

voie électronique le 13 février 2026 ici expressément visées auxquelles il convient de se reporter pour un complet exposé des prétentions et des moyens conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa

le crédit agricole du Languedoc Roussillon ;Condamner l’URSSAF à payer à Monsieur [F] la somme de 1.500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et au titre de l’article 700 alinéa

indiqué qu’elle était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 18 mai 2026 par mise à disposition publique au greffe de la juridiction, en application des dispositions des articles 450 alinéa

indiqué qu’elle était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 18 mai 2026 par mise à disposition publique au greffe de la juridiction, en application des dispositions des articles 450 alinéa

2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [T][K] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus, streamer, et notamment [M] [W], alias

le 02/04/2026 à 17h50 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [S] [W] fait l’objet depuis le 02/04/2026 à 18h23 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa