LES MAISONS DE L’ATELIER GROLL C/ S.A.S.

[E] [K] [I] [U] Grosse : 2 Me Aline PAULET Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Aline PAULET PARTIES Madame [W] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1988

, Greffière en présence de Monsieur [S], greffier stagiaire ENTRE Mme [N] [J] [M] [U] épouse [Z], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine GROS

[L] [Y] [V], Mme [O] [N] [K] épouse [V] CONTRE Grosse : Me PAULET Me Elsa POUDEROUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Aline PAULET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [L] [Y] [

demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [W] [Z] né le 22 Avril 1977 à , demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

LA REGION GRENOBLOISE) C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SAS BOUYGUES IMMOBILIER a fait édifier, en qualité de maître d'ouvrage, un ensemble immobilier dénommé « GREEN ALLEE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP

né le 10 mars 1990 à [Localité 4], sans domicile fixe au Centre hospitalier des Pyrénées - [Adresse 2] en date du 13 août 2024 et dernière ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire de d’ALBI

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE La S.A.

[X] a donné son accord pour la mise en causes de la société GPH, en charge du lot VET Structure, de la société Construction Bâtiment Maçonnerie, en charge du lot fondation / gros-oeuvre, de la société

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

COMPAGNIE QBE EUROPE NV SA, dont le siège social est sis, [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau

AU SERVICE DE VOS TERRASSES C/ [B] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RMC ET ASSOCIES + 2 copies pour le service du contrôle des expertises

En exécution de cette ordonnance, la Société [H] Allais, es qualité de liquidateur de la S.A.S.

En exécution de cette ordonnance, la Société [P] Allais, es qualité de liquidateur de la S.A.S.

LOCUS ESPERANCE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS - #A0550 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue