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3 944 résultats pour « Allag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69dd67d7cdc6046d4722a5be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

X se disant [A] [I] [Z] né le 28 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 8 avril 2026 par M.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cb6cdc6046d4721b542

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il est Algérien selon ses dires, l'Algérie a été saisie. Il est convoqué le 29 avril auprès du Consulat d'Algérie pour un entretien.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7072cdc6046d477dfd5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [D] de nationalité Algérienne né le 08 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Elle conteste les allégations de l'assurance, soulignant qu'aucun élément ne permet de conclure qu'elle n'occupait pas ce logement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5a0cdc6046d4792e7e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] reçue le 07 Avril 2026 à 10h03, concernant : Monsieur X se disant [B] [K] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6800cdc6046d4722aa28

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

X se disant [N] [R] né le 31 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 8 avril 2026 par M.

Source officielle
TJ

JLD

6a10b466cdc6046d479c5a0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [T] [Q] né le 25 Mai 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Aurore DEROUILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. l'algérie va pas me reconnaitre que je suis algérien, j'ai pas de documents d'identité Me [D] [A] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il fait l'objet

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

droit d’asile ; Vu l’arrêté de LA PREFECTURE DE POLICE en date du 8 septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [U] [L], né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d7eecdc6046d479317d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [L] [T] né le 18 Avril 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 3 avril 2026 par M. [S] notifiée le 3 avril 2026 à 18h30 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a161335cdc6046d4708db64

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [T] né le 24 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 21 mai 2026 par M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe5bcdc6046d473b0bae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [W] [R] Né le 21 Mars 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01fdcdc6046d476b9a2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [N] [Adresse 1] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994a9cdc6046d47d3ba7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du Tribunal correctionnel de Nancy en date du 05 mai 2025 portant interdiction du territoire français Monsieur [Q] [M], né le 10 Juin 1980 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a160e13cdc6046d47087041

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 25 Mai 2026, reçue le 25 Mai 2026 à 11h16 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [R] [M] alias X se disant [M] [G] né le 08/04/2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc1cdc6046d4721b62b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Demande de laissez passer transmise au Consulat d'Algérie qui n'a pas encore répondu, relance le 8 avril 2026. Il n'a pas remis de copies de documents d'identité. Pas de garantie de représentation.

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a76cdc6046d477c4901

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] en Algérie par lettre recommandée adressée par l’autorité requise et reçue le 30 juin 2025 , M.

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TJ

JLD

69dea635cdc6046d473e77d9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [F] [P] né le 16 Mai 1970 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de

Source officielle