Localité 3] Une copie revêtue de la formule exécutoire : METROPOLE DE [Localité 3] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [B] est hébergée depuis le 14/01/2022 à L’EHPAD ALQUIER

[I] [B] 8 rue de Ponches 80150 DOMPIERRE SUR AUTHIE représenté par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN M.

Rivières - 76890 TOTES représentés par la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant 16 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16, postulant et de Me Claudie ALQUIER

MAIF ASSURANCES Compagnie d’assurance CPAM de [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire

_____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [F] [M] 113 Rue Garibali 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par Me Claudie ALQUIER

1957 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500), Monsieur [F] [E] né le 07 Novembre 1956 à YVILLE SUR SEINE (76530) demeurant 412 rue de la Gravelle Haute - 76480 BERVILLE SUR SEINE représenté par Maître Claudie ALQUIER

[Localité 13] sous le n° 383 853 801, ayant son siège social sis : [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claudie ALQUIER

LABEL GAMME, dont le siège social est sis [Adresse 7], assistée par Me Claudie ALQUIER, avoate au barreau de ROUEN, plaidant, et représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau du VAL D’

. : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZV Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 ENTRE S.A.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître GARCIA Laurent - 1543 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05506 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAVQ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Laurent GARCIA - 1543 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Le 11 Janvier

2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le 24 Octobre 1958 à BESANCON (DOUBS), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Ylham ALOUI

PROSPER FORAGES, sise [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, substitué par Maître CAZE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [O], demeurant

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 40, substituée

AU FIL DE L’EAU [Adresse 3] [Localité 3] Représentée pat Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE EXPOSE DU LITIGE Selon devis initial et devis complémentaire

causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Société CARMILA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au Barreau de Paris, substitué par Maître Yllan ALOUI d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [R] [C] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5

immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre ALOUI