- Allée de la Flute Enchantée - Lot 18 - Lotissement LE CM101-LE CARRE D’OR-BatA Etg 1 P101 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux

VILA LUCA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 5] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HHS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

Monsieur [N] [E] était transporté aux urgences du centre hospitalier André Mignot de [Localité 3], puis à la clinique de [Localité 4] pour rééducation.

DB37-W-B7J-GBXV N° 25/ 334 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [L], [D], [P] [H] épouse [Y] et [R] [Y] Me LUCAS

de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Mohamad Raeid MOUSSA le à Me Chloé LUCAS-VIGNER

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous sein privé du 17 octobre 2019, la société Galery 5 a donné à bail commercial à [X] [D], avec faculté de substitution au profit de la société en formation Beauty and the

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [Y] [S], demeurant 12 Résidence des Béguines - Appt 23 - 28110 LUCÉ

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE PALAIS DE LA MER pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/08898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVL4 Minute n° 25/ 142 DEMANDEUR Société CORNET LUCAS, SPP, dont

représentant légal représentée par Me Benjamin LAFON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Charlotte CRET de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS la Société WHITE AND

[F] [X] en qualité d’expert concernant un immeuble situé au [Adresse 4] à Saint-André-Lez-Lille (Nord). Par assignation délivrée le 26 mars 2026, sur autorisation du 25 mars 2026, Mme [U] et M.

Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

ANR EXPANSION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience du 20 Décembre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice

LUCAS REHA RCS LAVAL 389 327 933 [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LE VIVALDI SIS 9-11 AV CORIOLAN ET 2-4 RUE L’OISEAU DE FEU LUCE, domiciliée : chez SON SYNDIC CITY CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000

AXEL ANDRE ARCHITECTE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 793 503 970 [Adresse 3] [Localité 25] représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS,

DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer MORIN-LUCAS

GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN, agissant par son administrateur légal en exercice, l’AGENCE DI LUCA C/ S.C.I.