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28 résultats pour « Anne LEDUC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d562d7cdc6046d477157fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie

Source officielle
TJ

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476

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T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EGLISE DEMANDEUR Maître [L] [B] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

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TJ

JEX

69d028e9cdc6046d47076ce7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 03 Avril 2026 DEMANDERESSE : SCI DU RELAIS Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Christophe LEDUC

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Maître Carine HADDAD de la SELAS NP AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1101 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AVANSSUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie

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TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de DUNKERQUE susbtitué par maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Association PROTECTION CIVILE DU NORD [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 DEFENDEURS Maître [J] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

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TJ

2ème Chambre

69e2a3fccdc6046d479f0e56

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SSI Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

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TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NATIO ASSURANCE [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître Xavier LEDUCQ de la SCP CRTD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2035 Monsieur [P] [N] [T] [Adresse 7] [Localité 15

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