ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [V] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [M] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Roger LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER

social est [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS

ACTION LOGEMENT SERVICES Représenté par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [K] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

naissance 2] 1981 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Jean POLLARD de la SELARL LELONG

[B] dossier n°17 appel n°1 » alors que les comptes de l’année 2014 ne sont pas approuvés ; - 272,10 euros au titre de « procédure SCI AMENSIA dossier n°12 appel n°4 » alors que les comptes de l’année

du 21/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [B] [G] Monsieur [X] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [U] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [X] [M], Madame [P] [J] épouse [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Morgane BONNET, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [Y] et Monsieur [B] [R] ont

ACTION LOGEMENT SERVICES, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAS, avocats

du 27/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [Z] 5 Rue de l’Aveyron 44100 NANTES

[Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Y6 Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Roger LEMONNIER

: du samedi à 10H00 au dimanche à 17H00, Semaines impaires de l’année : du mercredi à 10H00 au jeudi à l’entrée en classe,Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié les années