Greffière lors des débats: Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

[I] [V] Requête n° : N° RG 21/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau

du :9 février 2024 Salarié :Mme [N] [Z] Requête n° : N° RG 21/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michel

17 novembre 2023 Salarié :Mme [G] [V] Requête n° : N° RG 20/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VH5Y PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DENIZE en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01038 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure

Greffière lors des débats : Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

N° RG 25/00263 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie

SAINT MICHEL LUXEMBOURG RCS PARIS, S.A.S. A.G.L.C.

Elle a en effet versé les conditions générales et particulières du contrat d’assurance de la société GAN pour l’année 2015, les conditions particulières et générales de la société ALLIANZ pour l’année

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Henri michel

Portalis 352J-W-B7I-C4CFW N° :10 Assignation du : 20, 21 et 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

RG 25/00265 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivréesaux avocats en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01040 - N°

PIERRE LAUGIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n°340.659.622 [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Anne GILS, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant

50869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64IT N°: 5 Assignation du : 29 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

24/01105 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBR Minute n° 2025/437 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [N], demeurant 26, grand rue - 57480 WALDWISSE, représentée par Maître Jordan MICHEL