comparante, représentée par Maître Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER

SME ENTREPRISE .RCS MONTPELLIER N° B 393 662 853. 63 Allée KLEBERT 34000 MONTPELLIER non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection

postulant, substituée par Me Anne-Aline MENIER-GALLO, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier. -----

Il indique être retourné au domicile après le décès de son épouse au début de l’année pour s’occuper de ses deux filles.

Par acte authentique du 14 août 2002 Monsieur [T] [E] a acquis des parts de la SCA LE CLOS DES MEUNIERS lui donnant en propriété le lot 19 correspondant à l'un des appartements de l'ensemble immobilier

AFFAIRE : SA Société Générale pour la Développement des opérations de crédit bail immobilier, (SA SOGEBAIL) C/ [D] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Marie-anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER

paires au domicile du père, la seconde moitié les années paires au domicile de la mère, la première moitié les années impaires au domicile de la mère, la seconde moitié les années impaires au domicile

Copie(s) délivrée(s) à Me HANNOIR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Juillet deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMON Me MEUNIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE :

Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Juillet deux mil vingt cinq, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER

DE LA RUE SAINTE ANNE RCS NIMES N° D 428 983 415 5 Rue Sainte Anne 30900 NÎMES représentée par Maître Elodie ROSENZWEIG de l'AARPI ART AVOCATS, avocats au barreau de TARASCON DEFENDEUR: M.

TOURNAIRE-MEUNIER, avocat, sur son affirmation de droit.

CLOAREC (RCS [Localité 40] n°413 910 316), dont le siège social est sis [Adresse 55] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.R.L.

[P] [Y], exerçant sous l’enseigne MENUI STAR [Adresse 12] [Localité 8] défaillant Société MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur de Monsieur

suivant l’ouverture de la succession sans pouvoir, alors, aller au-delà de dix années après le décès.

décembre 1996 à BENIN CITY domiciliée 8 rue Lulli Les Hesperides-Logt 21-étage 5 30900 NÎMES représentée par Maître Florent ESCOFFIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne