Monsieur [T] [R] a également été employé par IRSEA pendant quatorze années avant d’être licencié, en 2014.

Il a été retrouvé une bourse gauche inflammatoire, très sensible à la palpation et posé le diagnostic de torsion testiculaire évoluée.

Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours. D. - Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants : 1.

Dès lors au stade de l’analyse de la nature du contrat, et alors que la question de la qualification du contrat n’a pas été clairement tranchée par les décisions précédentes, la prescription ne saurait

représentée par Me Elise FABING, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GUARRIGUES DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme BOURDIER

CAFOM DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Claire POIRSON de la SELARLU FIRSH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2137 Copies délivrées le : - Maître PEREZ #P310 (exécutoire

défaut d’opposition des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Le bailleur invoque en outre le non paiement ou le paiement partiel des loyers des parkings depuis plusieurs années.

01 Avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AUS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, président de la formation, Anne

Ils ajoutent que l’endettement excessif, qu’ils évaluent à trois années de salaires, est caractérisé tant au regard des revenus de M.

Localité 2] Madame [F] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Eric COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1958 ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne