copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Floriane GABRIEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKOI Nature Affaire

[R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Claire-sophie GABRIEL, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU

MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSW JUGE DES REFERES : Gabrielle

5AA Minute N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président

Association [22], [J] [G] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic le Cabinet [23], [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Maître Sophie

DU [Adresse 3] ET [Adresse 10] [Localité 11] représenté par son syndic la société GRIFFATON & Co [Adresse 1] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1651 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Sophie

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, subsituté par Me GABRIEL Anne-Sophie, avocat au barreau d'Arras

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT MIXTE rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAC DEMANDERESSE : Madame [R] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4U JUGE DES REFERES : Gabrielle

[S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0240 DÉFENDEURS Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Isabelle GABRIEL

Localité 7] représenté par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1192 DEFENDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle GABRIEL