Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur,

ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Antoine

représentant légal audit siège représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [V] [I] né le 09 Avril 1968 à KHEIR EDDINE (ALGÉRIE), demeurant 1 rue Pierre Loti - Appt 1 - 62000 ARRAS représenté par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry CASTAGNET

Décision du 02 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM DÉBATS A l’audience du 11 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine DE MAUPEOU,

de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL, Vice-présidente Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024 tenue

■ PCP JCP fond N° RG 25/04984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Y5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine

TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEUR Monsieur [V] [H], [O] [N] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 19], demeurant [Adresse 11] représenté par Me ALVES substituant Maître Antoine

Ils font valoir leur angoisse au vu des conséquences potentiellement fatales de l’ouragan et de la gestion calamiteuse de leur séjour par la société TRAVELSTEPS.