ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurances ALLIANZ 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI

CG2I 19 rue de la Gare 62147 HERMIES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL SELARL DALIN - GIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 Société KPMG IRLANDE Messieurs [F] [D] et [L]

IARD, SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ ADMINISTRATION (SIGA) Copies délivrées le : A l’audience du 25 Mars 2026, Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge de la mise en état assistée de Georges DIDI

Didier CHAPUIS (Gérant) d’une part, DEFENDERESSE S.A.S. EHPAD SAINT RAPHAEL, dont le siège social est sis 29 rue de la République - 69270 COUZON AU MONT D’OR représentée par M.

ALBINGIA assureur « CNR et RCD collectif » 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

- sur la mise hors de cause de la SA SUVELIER DIDIER La SA SUVELIER DIDIER sollicite à titre principal sa mise hors de cause.

JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [H] [E] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre-Arnaud

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE RATIONNELLE 8 rue Louis Armand

[Localité 30] non comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Arnaud

dommage-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Marie-Noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Samia DIDI

AXA FRANCE IARD 313 TERRASSES DE L ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats vestiaire #C0675

IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SFERE LORRAINE, aux droits de laquelle vient le BET AC INGENIERIE EST 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI

CALQ 6 rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 S.A.

CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0310 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand

SUVELIER DIDIER, prise en la personne de son représentant légal (entreprise titulaire du lot “plomberie”) [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société MUTUELLE ARCHITECTES

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

EBENISTERIE (RCME) 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS défaillant, non constituée ALLIANZ en qualité d’assureur de RCME 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Samia DIDI

Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA 109-111 Rue Victor Hugo 92300 FRANCE représentée par Maître Samia DIDI