Elle demande au juge de la mise en état de : “ Vu les articles 73 et suivants, 114, 131-14 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article L.612

Code de procédure civile.

126] et décédé le [Date décès 86] 1914 à [Localité 121] ( curateur),, o Un lot de 1/8 aux ayants droit de [SN] [HA] né le [Date naissance 66] 1823 à [Localité 121] et décédé le [Date décès 69] 1906 à

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

Le juge de l’exécution soulève d’office le moyen d’irrecevabilité tiré de l’article R. 121-11 du code des procédures civiles d’exécution. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution.

tirée de l’article 1360 du code civil.

L’article 125 du code de procédure civile dispose que le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

700 du code de procédure civile ;Condamner la SA [Adresse 6] aux dépens.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens par application de l’article 699 du code de procédure civile.

de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

473 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.