Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

à intervenir ; Vu les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; - CONDAMNER tous succombant aux dépens et au paiement

pour cause de trouble mental et a ordonné sur le fondement de l’article 706-135 du code de procédure pénale, l’hospitalisation d’office de Monsieur [M] [T].

700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens, comprenant le coût du congé et de la présente assignation.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner la SELARL

475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [R] aux entiers frais et dépens.

1343-2 du code civil, - 200 € à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement, - 652,17 € au titre de clause pénale, - 3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] demande, au visa des articles 1243 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, de : - CONDAMNER solidairement Madame [C] et Monsieur [T], à lui payer :

700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie

compte tenu des circonstances de l‘espèce et du comportement du bailleur ; En tout état de cause, -Débouter Madame [D] épouse [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

Sur les dépens, l’article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire La demanderesse, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile, - dépens comme de droit.

de vente du contrat conclu, - 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article D.441-5 du code de commerce, - 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - 1

[X] et Mme [J] à régler une somme de 4.000 euros aux consorts [I] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement M.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, des articles 1240 et suivants du code civil et des articles 4 et 470-1 du code de procédure

455 du Code de procédure civile.

code de la santé publique ou 706-135 du code de procédure pénale.