700 du Code de procédure civile : 2 000 euros, - de condamner Monsieur [O] [T] aux dépens.

700 du code de procédure civile - STATUER ce que de droit sur les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[P] [T] à payer à Mme [Q] [V] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale,Renvoyé l’affaire à l’audience sur intérêts civils du 15 octobre 2021.

code de procédure civile.

[X] [C] à lui payer la somme de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Par suite, elle sera également condamnée à verser à la société [F] [I] une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile qu’il est équitable de fixer à la somme de 2 000 euros.

depuis le 8 janvier 2020, date à laquelle la décision de confiscation est devenue définitive, l'AGRASC en assurant la gestion au nom de l'État en application de l'article 707-1 du code de procédure pénale

conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce ; - la condamner à lui payer la somme de 2000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

de 20% - Ordonner la capitalisation des sommes réclamées, - Condamner la société Boucherie Lanka à lui payer la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile ; > CONDAMNER Madame [U] [V] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure en injonction de payer.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles non compris dans les dépens L’article 700 du code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l’autre

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile