articles 1709 et suivants du code civil, Vu le contrat de bail liant les parties et la clause résolutoire, Vu le commandement de payer avec insertion de la clause résolutoire signifié le 13 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

posées par l'article 21 – 12 du Code civil.

euros à titre de provision à valoir sur les loyers, charges et accessoires dus au 30 avril 2024 et la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance.

Avril 2026 par application de l’article 450 al.2 du Code de Procédure Civile.

700 du code procédure civile.

263 et suivants du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

- condamner Madame [G] au paiement de la somme de 800,00€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Selon l’alinéa 2 de l’article 395 du code de procédure civile tel qu’interprété par la Cour de cassation, le maintien d'une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne constitue pas

Sur les dépens et l’article 700 du Code de procédure civile Monsieur [M], qui succombe, supportera les dépens. Il n’y a pas lieu de faire application de l’article 700 du Code de procédure civile.

d’un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du Code civil.”

700 du Code de procédure civile, outre  aux entiers dépens, l'ensemble avec exécution provisoire.  

700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.