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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66980958b60c111a421b8499
5 juillet 2024
5 juillet 2024
information des travailleurs utilisant des équipements de travail ; qu’en effet : - plusieurs modifications ont été effectuées sur la machine litigieuse par la mise en place d’un protecteur mobile asservi
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8f3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00785 (jonction avec RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleRéférés
675a130f3bace64ddb46bea7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e87ea9d5adc260628219
9 avril 2025
9 avril 2025
RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 130 DEFENDERESSE Mme [I] [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleJEX
67f81ed1cf40727a004415b7
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Serena ASSERAF
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Cindy PIERI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020609c3ba90f51dc2550
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBW3-W-B7F-Y4D6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] née le 19 Septembre 1971 à [Localité 10] ([Localité 19]) [Adresse 6] [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jennifer ASSERAF
Source officielleService des référés
67096c8d06866c0645d283a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 9], propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 25], représenté par son syndic profesionnel, la société LOGEPARGNE [Adresse 7] [Localité 33] représenté par Maître Serena ASSERAF
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
67f445424e0040aa3736600f
7 avril 2025
7 avril 2025
RCS [Localité 11] 306 522 665, ès qualité d’assureur du véhicule de Mme [I] (Contrat n° : 72189378 - Dossier sinistre : B0216616), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e790817c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217330
17 janvier 2024
17 janvier 2024
est quant à son assiette et à son mode de passage et, en cas de perte du titre, l’article 695 du code civil prévoit que la preuve soit rapportée par un titre recognitif émané du propriétaire du fonds asservi
Source officielleRéférés
67819f5c6d34da2cbdce1189
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- N° Portalis DBX4-W-B7H-R662 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R662 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleRéférés
67f6e853a9d5adc260628147
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e22
3 octobre 2024
3 octobre 2024
695 du code civil prévoit enfin que le titre constitutif de la servitude à l’égard de celles ci ne peuvent être remplacé que par un titre recognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi
Source officielle4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff237
1 avril 2025
1 avril 2025
Le même rapport conclut en page 19 : « la dilution de l’huile moteur met en évidence une dilution de l’huile de 8%, ce qui est trop élevé et de nature à perturber la lubrification et l’asservissement
Source officielleRéférés
68e4364a681ed727f2a69d33
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Thierry DALBIN
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
1 avril 2025
En octobre 2017, la société Acte a mandaté le bureau d’études Astrade afin d’expertiser le process de méthanisation proposé par la société Biogaznex, à la demande du Crédit Agricole de Lorraine avant d
Source officielleChambre des référés
6a176938cdc6046d47292449
26 mai 2026
26 mai 2026
Je constate : un vide, jour astral visible entre l’escalier béton et le mur de la propriété de Madame [M] m’indique mon requérant.
Source officielleRéférés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(jonction avec RG 24/1210, RG 24/1211, RG 24/1219, RG 24/1317, RG 24/1572, 24/1709) NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Benoît ALENGRIN à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd79c3ba90f51dc99e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 146 Mme [Z] [L] [H] née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 22] (TUNISIE),, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445444e0040aa37366033
7 avril 2025
7 avril 2025
[M] [G] né le 10 Juin 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 158 EXPOSE DU LITIGE Faits Suivant
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