COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [H] [W] GROSSE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

N° RG 24/01548 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5L PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 2] 1978 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Madame [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacky ATTIAS Pôle civil de proximité ■

[B] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS - #E1750 DEFENDERESSE S.C.I.

RICHARD ATTILA NEGOCE ET PRESTATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES

QUATREM GROSSES délivrées le 13/04/2026 à Maître Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01557

DEMANDEURS Monsieur [V] [Q], né le [Date naissance 1] 1991 demeurant [Adresse 1] Madame [F] [D], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Elie ATTIA

avisée, non comparante, DÉFENDEUR : Mme [W] [F] née le 06 Février 1988 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES [S], régulièrement convoquée, comparante, MANDATAIRE : ATINA

ATLAS GEOTECHNIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] SITUÉ [Adresse 4] À [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA IMMOBILIAS, S.A.S.

LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 548 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société UNI-BEP exerçant sous l’enseigne ATIBE

[M] [J] (Me Elie ATTIA) C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION

N° RG 24/01243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UAH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1974, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA

[G] [F] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

[L] [P] assisté de sa curatrice l’association ATIAM à verser à M.

[O] [V] ---- copie exécutoire copie conforme le 28-01-25 à Me ATIAS copie conforme le 28-01-25 à Me LAPERSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHE SUR YON --- CHAMBRE AUX AFFAIRES FAMILIALES

[S] [K] (Me Elie ATTIA) C/ S.A.