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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7246548223b2c7ab3876

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un arrêt du 4 novembre 2009, la cour d'appel d'Orléans a condamné M. [J] au paiement de dommages et intérêts au motif "qu'il ressort[ait] des attestations produites que M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6710173adcd2b6b1424dee34

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, assistée de a rendu par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Aude

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

P&M CONSTRUCTEURS, société par actions simplifiée au capital social de 249.750 € immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 530 340 363, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 9], prise en

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a53d94801f110a55579

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le véhicule financé, de marque AUDI modèle A6 AVANT immatriculé [Immatriculation 9] a été livré selon facture du 25 mai 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant S.A. [27] immatriculée au RCS de d’ORLEANS sous le n° [N° SIREN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[R] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 17] (38), demeurant [Adresse 9], représentés par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE YERNAUX, avocat plaidant au barreau de l’AUBE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E448 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet ORALIA

Source officielle

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