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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad28e9a46d1f5a76b642
7 janvier 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Dans le cadre de travaux de transformation
PCP JCP fond
69d7f420cdc6046d47aeb2eb
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
2ème Chambre
6a15f790cdc6046d4706b5bf
21 mai 2026
. ************ Le 24 avril 2018 au point de repère 248 +000 [Localité 6] 2, un accident de la circulation s’est produit dans lequel est impliqué le véhicule Audi conduit par Mme [
Baux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
Notons enfin que le secteur, quoiqu’en amélioration, reste très populaire ; il est difficile d’imaginer les salariés globalement qualifiés d’ATOS International habiter à proximité.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81b9a603a692910c219
9 janvier 2024
EHPAD et la perception par moitié des loyers y afférents, Attribué la jouissance des véhicules comme suit : *celle du véhicule MINI à Madame [T] [S] à charge d'assumer le leasing, * celle du véhicule AUDI
18° chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210db
19 décembre 2023
Par la suite, la société Swisslife Prestigimmo a fait diligenter à l’encontre de la société Diderot Éducation Campus deux saisies conservatoires de créances entre les mains de la SA Banque Populaire du
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Justine CHAMBON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Elle considère que la société de démolition ne pouvait ignorer le caractère inexploitable du plan fourni et qu’elle devait l’en avertir au titre de son devoir de conseil.
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
préjudice à la jouissance paisible,520.463,00 € au titre de la réparation de la perte de chance de ne pas bénéficier d'une subvention de la part de commission locale d'amélioration de l'habitat de l'Aube
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