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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf07e9a46d1f5a76ca8a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7I-NAM2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00058 N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAM2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Bérangère

Source officielle
TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4152

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS substitué à

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeaf51b02779572a0f16

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJG 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Bérangère

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087d44bb525fe3cfd99e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SELARL SELARL BERENGER - CLEON, avocats au barreau de l’AIN, DEFENDEUR : Monsieur [G] [I] [V] [F] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 9] (PORTUGAL) domicilié : chez Mme [V] [F] [Y] [Adresse

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104f02c5b8c8ca16195b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

------------------------------------------------------ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cc02fc178212f7d911

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Requête : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 avril 2025 à 15h08 Nous, Romain BOESCH, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b3d53e3bdd0778515c6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à : Me TOSI Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686eb47272b5e5e648cb0ffd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GAN ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Adélie

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104d02c5b8c8ca1618fa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

----------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]”, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA BERANGER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea451b02779572a0d40

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJK 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Bérangère

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeb051b02779572a0f22

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJL copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Bérangère

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a442f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/421 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDH 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8061fcdc6046d47affe32

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RESITEL Enregistrée au RCS de TARBES sous le numéro 323 752 295, représentée par la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS RDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- #E1062 La Société PACIFICA ès qualité d’assureur de Monsieur [K] [D] (police n°186 839 7904) [Adresse 33] [Localité 28] et pour signification [Adresse 17] [Localité 28] représentée par Maître Bérangère

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

661582e0db5098996d5a3c72

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/318 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDD 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a4404

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/317 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8cbcdc6046d4791caae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002dafac14a1f31d9b002

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité de gérant de tutelle de Mme [M] [V] née le 5 juin 1957 à [Localité 3], domiciliée C/ CABINET IMMOBILIERE PUJOL SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurelie BERENGER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f114965b5d9df317374

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son syndic en exercice le Cabinet BERTHOZ, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fd43ea43407b9104c8f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BONVIVINI POITIER AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Me Kahina TADJADIT - #E1932 représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 représentée

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ÉPICERIE DE ROSE, EURL BERANGERE DEPARIS

SIREN 107584708Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de l'Eglise 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

31/08/2026

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Modifications diverses

HOAREAU, Bérangère, Anne-Chantale, Bélinda

SIREN 929854529Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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Radiations

HAZELART, Laurine, Bérangère, Peggy, DEUNETTE

SIREN 812820900Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

25/08/2026

Voir →

Radiations

MALO, Bérangère, Monique, Catherine, RAKOTOZAFY

SIREN 951492495Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS Bérangère Janik

SIREN 910504331Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

Voir →