[L] [Z] [D] né le 15 Septembre 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant

LOCAL.FR Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Lucie DJOUADI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI DEMANDERESSE S.A.R.L. 4 SAISONS DU SUD dont le siège social est sis

Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le

Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre

[P] [J] né le 26 Mai 1962 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI

Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre

352J-W-B7J-DBM4Z [1] [1] MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PG AVOCAT la SELARL MANSAT-JAFFRE ORDONNANCE DU : 20 Mai

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda BARHOUMI

assureur de la Société LA BORDELAISE CRR et la société ANGELYS ENGINEERING , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

RCS BORDEAUX N° 456 204 809. 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau

Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda BARHOUMI

GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Monsieur [A] [L] [V] né le 25 Mai 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise

DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 14 octobre 1979 à [Localité 2] (GARD) demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par ELEOM Avocats intervenant par la SELARL d'avocats FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN