1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] ALGERIE représentée par Me Murielle BAUMET

1103 et 1235 du code civil, et L.124-3 du code des assurances, et de la loi du 5 juillet 1985, : - la somme de 36 611,10 euros sauf à parfaire de 3 501,85 euros TTC par mois à compter du 1er juillet 2024

Monsieur Le Préfet du Var, décidant la forme de prise en charge en maintenant en hospitalisation complète une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, concernant: Monsieur [J] [A] né le 22 Juillet

En application de la jurisprudence précitée, peu importe que la banque ait notifié l’incident du mois d’avril par LRAR du 27 juin 2019.

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025, mise en délibéré au 8 juillet 2025.

La procédure a fait l'objet d'un retrait du rôle par ordonnance du juge de la mise en état du 7 juillet 2016, compte tenu des opérations d'expertise en cours.

[Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute N° RG 24/01818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZY 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL

Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUDER (R0082) Me AMIEL (A0015) Mme [Y] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10422 N° Portalis 352J-W-B7J-DAISO N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Juillet

En l’espèce, la mesure de saisie-attribution pratiquée le 20 juin 2023 a été dénoncée au débiteur le 28 juin 2023 et le délai de contestation de la saisie-attribution expirait le 28 juillet 2023.

contentieux social Affaire : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWZ N° de MINUTE : 25/02221 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et représenté par Maître Audrey BARNEL

Ils ont fait précéder leur union d’un contrat de mariage de la communauté de biens réduite aux acquêts dressé par Maître [I] [Z], Notaire à [Localité 12] (Gironde), le 31 juillet 1996.

BERNARDI de la SCP BERNARDI Me Julie GAY 1 expédition à Me Damien BALMEUR Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.

L'affaire a été fixée pour plaidoiries sur incident à l'audience du 06 mai 2024, puis mise en délibéré au 02 juillet suivant.

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Après l’audience de mise en

MARSEILLE représentée par Me Célia GUENDOUZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [H] [V] [E] né le 01 Janvier 1986 à KENITRA (MAROC) Actuellement détenu à la maison d’arrêt des Baumettes

Décision du 07 Juillet 2025 19ème chambre civile N° RG 24/00361 DEBATS A l’audience du 27 Mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 Juillet 2025.

12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/38388 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7JN AJ du TJ DE [Localité 12] du 28 Septembre 2022 N° 2022/027521 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet

2025 et un procès-verbal de saisie-vente le 17 juillet 2025.