LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société [O] - 223 avenue Emile Counord - CS 30089 - 33070 BORDEAUX CEDEX Représentée par Monsieur [K] [T], salarié

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me ROUX-COUBARD - Me MICHAUX CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Martine BELLANGER, Assesseur représentant des salariés GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé PROCEDURE : Date de la saisine : 16 février 2024 Débats : en

[M] [K] - SELARL [9] - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Me Berengère BRISSET Régisseur Expert Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09474 - N° Portalis

par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : [7] *** 1 ccc : - Mme [V] [X] - Me MARCHAND - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie

[Y] [S] de nationalité Française demeurant VAIRAO PK 11,500 côté mer comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 28 octobre 2025, à 14 h 00 PRESIDENT : Laure BELANGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère

- CAF DE L’AUDE - SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL VICTOR FRONT - dossier représentée par la SELARL VICTOR FONT, avocats au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie

en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [B] [A] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bérengère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

: 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha BELENGUER-TIR

QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame Martine BELLANGER, Assesseur représentant des salariés GREFFIÈRE : Ingrid

SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS DE NANTERRE SOUS LE NUMÉRO 542 110 291, représentée par son mandataire légal, dûment abilité, y domicilié [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bérengère

BEAU OLIVIER immatriculée au RCS de AUXERRE sous le n°430 291 211, dont le siège social est sis 1 impasse des Lilas - 89700 COLLAN représentée par Me Bérengère VAILLAU, avocat postulant au barreau D’

au RCS d’[Localité 6] sous le N°381 842 954, dont le siège est situé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER