ILLKIRCH Civil N° RG 24/07079 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6FW ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Frédérique BERTANI

statuant en juge unique en application des dispositions de l’article L218-1 du Code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’accord des parties et de l’assesseur présent Monsieur René BERTAIL

S1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOFN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Vaska MITEVSKI DE LA LUBIE Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Vaska

Opposition IP N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [W] [I] Expédition à Monsieur [P] [H] (LS) le Le Greffier Me Frédérique BERTANI

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI

352J-W-B7H-CZC6G N° MINUTE : 21 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [J] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Lorraine BERTAGNA

DB22-W-B7H-RXLY Code NAC : 70C AFFAIRE : [11] DEMANDERESSE [11], dont le nom commercial est [11], Etablissement public de l'Etat, dont le siège social est sis [Adresse 9], représenté par Antoine BERBAIN

CARNEIRO MACONNERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence

ÉS Énergies [Localité 6], agissant par son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.C.I.

ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ,

un pouvoir spécial DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BUREAU, Assesseur Monsieur BERTAIL

CONTRE LA FRAUDE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président René BERTAIL

SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président René BERTAIL

DE LA MANCHE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président René BERTAIL, Assesseur

social est sis [Adresse 5] Représentée par Mme [T], Agent de la CPAM de [Localité 4], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BUREAU, Assesseur Monsieur BERTAIL

MINUTE : 25/0076 AFFAIRE [V] [X] [C] [M] C/ [K] [Y], [F], [O] [U] DEMANDEUR Madame [V] [X] [C] [M] épouse [U] 226 rue Jean-Baptiste Charcot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lorraine BERTAGNA