____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

5] Madame [C] [J] [Z] épouse [M], ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure [T] [M], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentées par Me Agnès BLOISE

ETUDE GENEALOGIQUE BLAISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026 Par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT :

dont le siège social est 10 allée Pierre de Coubertin – 78000 VERSAILLES à ORLEANS (45000) agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de la société PHYTO SERVICE, SAS immatriculée au RCS de BLOIS

- 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS et Me Charles BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS.

Lors de l'audience du 08 juillet 2024, la CAF 77 soulève l'incompétence du pôle social du tribunal judiciaire de Meaux au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Blois, territorialement compétent

BLAISE PASCAL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Henri GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0123 Monsieur [G] [I] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me Henri GALIMIDI, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENW2 N° : 25/00418 DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le 04 Août 1977 à BLOIS, demeurant 32 route des

Elle ajoute qu’en application de l’article 145-23 du code de commerce, le tribunal compétent est celui du lieu de situation de l’immeuble, soit le tribunal judiciaire de Blois.

en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Agnès BLOISE

MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00671 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHJ Décision n° Notifié le à - [F] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le : à - SELARL SELARL BLOISE

[J] [L] Mme [R] [D] [E] épouse [L] Grosses : 2 Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman Blaise NGAMENI Copie : 1 Dossier Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman blaise NGAMENI PARTIES : REQUÊTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP7Y N° : 26/00191 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1

Il s'agit d'une blouse comportant des rajouts de tissu aux épaules et confectionnée dans un tissu fin, de couleur blanc cassé.

JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Octobre 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EO4Z N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [T] [F] épouse [H] née

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG

SURGET, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE DEMANDERESSE S.A. 3F CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS