munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

, muni d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

[J] [R] né le 31 Janvier 1955 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

[D] relatant les mêmes faits en y ajoutant que d’autres objets (vêtements, tire-bouchon, tong) avaient été jetés avant que la jeune fille vienne les récupérer. Des photos des objets étaient jointes.

] [W] embauché en qualité de coffreur a déclaré le 30 avril 2019 la survenance d'un accident du travail survenu le même jour dans les circonstances suivantes : le collaborateur aurait marché sur un bouchon

CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] détenu au Centre pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN BOSSCHE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGC DEMANDERESSE : Association syndicale libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER

Sur l’évacuation et le bouchonnement des toilettes principales Les consorts [C]-[I] soutiennent que ces dommages sont apparus dans la première année suivant la réception de l’ouvrage, que le défaut de

Concernant la fuite sur le ballon d'eau chaude, il a noté l'existence d'une fuite sur un bouchon d'origine de l'équipement produit par la société HITACHI, lié à son vieillissement.

A l’appui, il reconnait avoir dégradé le bouchon et le filtre à charbon ainsi que les plinthes. En revanche, il conteste les autres dégradations.

Nous avons constaté que le bouchon du bocal de liquide de refroidissement était absent.

Comme elle est située sous la dalle béton de la salle de réunion, il n'est pas possible de savoir si elle était à l'origine bouchonnée, lors des travaux de la société [J] ET FILS.

[V] [N] né le 09 Septembre 1961 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [H] née le 26 Juillet 2008 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Maeva BOSCH