DEMANDERESSE Madame [I] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (02) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

et signé par Yannick CAPON, Président du Tribunal paritaire des baux ruraux, et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Y] [E], gérant du garage [E], s’est engagé par écrit à reprendre les désordres suivants : - problème de passage de vitesse (le fait par intermittence, suspicion de commande de vitesse) - changement bouton

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [U] de nationalité Bosniaque né le 16 Septembre 2004 à [Localité 1] (BOSNIE

Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC

WARIN Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VAL DE BRIEY sous le numéro : 444 847 479, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 7] Représentés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0493 et par Maître Etienne BOITTIN

La condamnation de monsieur [V] [K] aux entiers dépens de l’instance.En défense, Maître [D], indique que le chauffage fonctionne depuis 2018, et qu’il a suffit d’appuyer sur le bouton de mise en marche

LYON N° RG 26/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT

DÉFENDERESSE : Madame [Q] [W] née le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 5], Non comparante, ni représentée.

LYON N° RG 26/01182 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT

Localité 1] N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°848 523 767, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1, Me Etienne BOITIN

représentante légale de [L] [F] et de [S] [F] [Adresse 12] [Localité 4] Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [U] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Etienne BOITTIN

: - des traces d’intervention sont visibles sur les tuyaux d’injecteurs, notamment des traces de gras au niveau de l’injecteur n°1 côté distribution, - le véhicule a dû être démarré à l’aide d’un booster

Localité 11] [Localité 13] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON