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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67f412dd4e0040aa3735bd97
7 avril 2025
7 avril 2025
PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [V] (mineur) né le 27 Avril 2008 à [Localité 6] de nationalité Colombienne assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e64e0040aa3735be6f
7 avril 2025
7 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [D] [H] alias [C] [G] née le 30 Mars 1993 à COREE DU SUD assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4fb033cf481c39a33eb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CANADA) représentée par Maître Martin LÉMERY de la SELEURL MARTIN LEMERY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0051 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Linda BOUDOUR
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4a9e9a46d1f5a769ed5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4a9e9a46d1f5a769ee6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD
Source officiellePS ctx technique
68e55b510e2901d10fa38c62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD
Source officielleContentieux général Proxi
6975e9e6cdc6046d47a58499
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Sabine CABRILLAC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleCH5 - JCP
681e77d3887d03aa69fd372b
10 avril 2025
10 avril 2025
CETELEM BNP PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, Me GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE S.A.S.U.
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee0a9d5adc260626746
7 avril 2025
7 avril 2025
Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee3a9d5adc260626788
7 avril 2025
7 avril 2025
Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4bde9a46d1f5a76a103
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4bee9a46d1f5a76a124
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964104f5112d8edd057549
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [B] [J] alias [V] [R] [F] né le 16/01/2001, en Iran assisté de Me Sonia BOUNDAOUI
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bd1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [K] [Y] [M] SANCHEZ alias [D] [L] [B] née le 10 Février 1996 à [Localité 1] de nationalité Dominicaine assisté de Me Sonia BOUNDAOUI
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964166f5112d8edd0584e9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Z] [E] [K] alias [V] [R] [L] né le le 15/08/1986 à [Localité 3] assisté de Me Sonia BOUNDAOUI
Source officiellePS ctx technique
68e55b490e2901d10fa38a00
7 octobre 2025
7 octobre 2025
seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD
Source officiellePS ctx technique
68e55b4b0e2901d10fa38a80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee0a9d5adc260626739
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee2a9d5adc260626773
7 avril 2025
7 avril 2025
Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4bae9a46d1f5a76a0af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Synd. de copropriétaires
Source officiellePage 2 sur 17