: à l'audience publique du 12 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [D] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Marion BREGERE

d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL ENTRE : Madame [X] [M] [S] [H] la BRETONNIERE

Minute n° : 24/00324 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2BA Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-BRUGIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

00062 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE

04/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès BRENNEUR

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

barreau de TOURS - 40 # DÉFENDERESSE : Madame [K] [S] épouse [W] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 11], domiciliée : chez Cabinet Me [G], [Adresse 2] représentée par la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE

04/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès BRENNEUR

la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ, déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat

BORDEAUX DÉFENDERESSE SCI RADIAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Alexandre BRUGIERE

Saint-Etienne sous le n°921.283.610, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Marion BREGERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE

Joséphine DROY Greffier : [K] VOISINE DEMANDEUR : Monsieur [C], [X], [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Isabelle BRESSIEUX

LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - Me SIMON-WINTREBERT - Me bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO

barreau de TOURS - 138 # DEMANDEUR ET : - Madame [F] [C] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine DUBOIS de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Karine DUBOIS de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

[J] [M] [N] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BRUGIERE