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29 résultats pour « Bruno LEFEBURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

66294e05204c0caeeb991e95

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

- N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT5 N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f77

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me LASSERI JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d27f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE LA PORTE DE [Localité 21] SP[Localité 21] [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SURP NORD [Adresse 27] [Localité 19] représentée par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6635295ae4b5292aaa662259

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/12659 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAC Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabien LEFEBVRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf101e266e89ef1189661

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf146e266e89ef1189e07

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041aec9ea95b316fe1e92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle

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