Rx rachis lombaire sans anomalie décelée. Douleurs genou droit avec léger œdème sans choc rotulien ni déficit d'amplitude. Rx genou droit : pas de fracture visualisée ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y22C AFFAIRE : Mme [Y] [W]( Maître Bruno ZANDOTTI

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [V], assesseur collège employeur Bruno

par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

[Adresse 4] représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bruno

Maître Elsa FERLING LEFEVRE, avocate au barreau d’ORLEANS substituée par Maître Lisa BATHENAY, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE [Adresse 3] Représentée par Madame Issane BRAYDA-BRUN

Depuis 2023, la demanderesse se plaint de douleurs lombaires persistantes et notamment la nuit.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise, Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Dominique LE BRUN