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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec63

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

n° 568 501 282 B, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Paul BUISSON

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b09622

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Strasbourg sous le n 568 501282 B, ayant son siège social [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Paul BUISSON

Source officielle
TJ

Service des Criées

68f69180f444f3ad06a4f692

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

12] sous le numéro 319 557 245, ayant son siège social à [Adresse 14], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Paul BUISSON

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

696038b4cdc6046d47ae7523

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dimitri BUISSON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf49

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOP EE SISE [Adresse 7] DEMANDEURS Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68223ae13cb412de3258ecbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUS2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca6197e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1faeb5d421e6c59c5a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 17], immatriculé au RCS de [Localité 16] sous le numéro 542.029.848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Paul BUISSON

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab60a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [L] [G] [H] Mme [A] [C] [B] épouse [H] Grosses : 2 Me Lucie BUISSON Me Elsa POUDEROUX Copie : 1 Dossier Me Lucie BUISSON Me Elsa POUDEROUX PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd65f8e85d0474bddb8f37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [N] [W] [J] [G] [V] [O] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] (VAL-D’OISE) [Adresse 10] [Localité 15

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654fbecdc6046d471038ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/81687 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3LK N° MINUTE : CE au S.D.C [Adresse 9] par LRAR et LS CE à Me BUSSON par LS CCC à Madame [T] par LRAR et LS

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd5172da17169e92e65

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qualité au siège [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître Paul BUISSON

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741c2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d702fc178212f7fc15

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [N] [J], ès-qualités d’usufruitier, né le 21 juillet 1946 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Chez Me Florence ADAGAS-CAOU, dont le siège social est sis [Adresse 7] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Paul BUISSON

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c34fb290a346074085

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e5ad90d454e62ee8a40

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Paul BUISSON de la SELARL PAUL BUISSON, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782ecc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMLQ Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Béatrice ABEL, vestiaire : 3 Me Pierre BUISSON

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54eb01eea4cf01ab659

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [V] [Y] demeurant 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représenté par Me Patrice BUISSON

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb22072b5e5e648caf69e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT LYONNAIS La SA CRÉDIT LYONNAIS est représentée par son directeur général en exercice ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la

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