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LES CAPUCINES C/ [Y] [X] [U] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIP N° de minute : 26/00228 RECOURS N° : Le Notification : Le A

Adresse 6] [Localité 2] non comparant DEMANDEUR [12] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Mme [F] [M], cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile

DU RHONE (Me Régis CONSTANS) AG2R PREVOYANCE (Me Klervia CARIOU ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

286 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

L'expert judiciaire a procédé au démontage du circulateur et a constaté la présence d'un dépôt important de «fines» de boues ferreuses qui adhéraient à l'aimant.

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TROIN -32- expédition délivrée à le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

26/459 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

le cas, évidemment... », - et d’autre part, d’un tweet publié au mois de novembre 2020, renvoyant vers un article de son blog intitulé « Les outils de surcouche d’accessibilité web : mensonges et boules

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Le 04 février 2015, un certificat du Docteur [L] a noté une acuité visuelle de 10/10 à l’oeil droit avec une atteinte nasale supérieure droite au champ visuel et VBLM (voit bouger la main) pour l’oeil

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Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le

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FERME DE LOUAREUX explique que le 24 décembre 2021, LYKEME DE LILAU a été retrouvé la tête coincée sous la barrière de sa stabulation ; qu'étant très vif, le poulain avait pour habitude de beaucoup bouger

N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G3 AFFAIRE : [K] [R], [L] [I] C/ [S] [N], [D] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile