Représentée par Maître Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0044 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04022 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

STARES GESTION LOCATIVE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection

GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 Madame la Procureure de la République MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON, Première vice-présidente

Portalis DB3R-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : [W] [F] / [J] [U], [Y] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE

DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Dassault Aviation Copies délivrées le : à Me Savine BERNARD (CCC) Me Sandrine LOSI (copie exécutoire) DEMANDEURS Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] représenté

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YP5 AFFAIRE : Mme [E] [Z] épouse [T] (Maître [D] [J] de la SELARL LEVY [J] AVOCATS) C/ ALLIANZ IARD SA (Me Bernard

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES BATIMENT CONDORCET TELEDOC 353 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX, Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Cecile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX

Assignation du : 07 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

[E] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION

JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGY AFFAIRE : Madame [F] [V] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT (Maître Julien BERNARD

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

- représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]-, Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard

3] comparante en personne représentée par [S] [E] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Julien BERNARD

POURRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Juin 2025 Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU

) LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile