Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistés de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Cecile

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle (55%) DEFENDERESSE

aux clients, la prestation devait être réalisée ; - façade lave-vaisselle : elle est manquante et aurait dû être fournie, il y a une non-façon ; - colonne four : elle n'est pas alignée sur le plafond

[Z] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Yves-Marie LE CORFF - Toque : R0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Cécile ROBERT, avocat au barreau

le 26 décembre 2023 Compagnie d’assurance MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société NC 2008 ENVIRONNEMENT EUROCOMBLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure-cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7P 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Marie-cécile GARRAUD de

DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile

RAJA AUTO WAQAS IKRAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier

PPM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes

DÉBATS A l’audience du 18 février 2026 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile

Localité 15] non comparante Monsieur [D] [B] [Adresse 13] [Localité 15] non comparante Madame [Z] [O] [Adresse 10] [Localité 15] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Cécile

JUSTITIA expédition délivrée à le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Guillaume VARGA, Cécile IDIART ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10284 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWHD N

SCT SOC COURTAGE ET TRANSFORMATION Enseigne CECIL CARS [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.