ORIER de la SELARL ORIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2516 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F] 123 rue Lafayette 75010 PARIS défaillant, non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline

ETS VIVARAIS CHAPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] né le 08

procès-verbal de réception des travaux a été signé, le 13 juin 2024, avec la mention de plusieurs réserves : reste partie appareillage électrique ; installation pompe à chaleur ; réglage porte isolante (cellier

DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Z] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02142 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3RB

MINUTE N° RG : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM2W AFFAIRE : [C] [K] épouse [R], [J] [R] C/ [N] [V], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF prise en la personne

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ -

décennale de Monsieur [O] [D] suivant n° de contrat LUN2200056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies

[Localité 12] représenté par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline

vestiaire : C 0240 C/ DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] SIS [Adresse 3] - [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic le cabinet Jeandin IMMOBILIER représentée par Me Céline

EUROTITRISATION, société anonyme immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 352 458 368, ayant son siège social [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

l’aide juridictionnelle totale pour cette procédure de divorce selon décision du 6/05/2025 n° 2024-016802 née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline

ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS Livia GREFFIER : MANSOURI Céline

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats, Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA

Par jugement en date du 12 mars 2018, [P] [W]-[Y], [D] [W], [O] [W], [K] [W], [H] [W] et [S] [W] ont été autorisés à vendre le corps de ferme pour le prix de 245.000 euros.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

[B] n’a pas à supporter le fait de devoir « cacher » une zone de son corps atteinte par l’accident.