Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] [Localité 21]) représenté par son syndic en exercice, la Société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne TSGI CLAEYS-COMTE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai

SCI PORTES DE CLAYE (RCS Paris 750 443 152) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #

DOMECCO Répertoire Général N° RG 25/00194 - N° Portalis DB26-W-B7J-[Localité 7] __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Peres à : Me Claeys à : à : Expédition le

[U] [C] grosse le : à : Me Marie antoinette LABROSSE - Me Stéphanie PASQUET EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [I] et Mr [U] [C] se sont mariés le 27 décembre 1988 devant l'officier de l'état-civil de

EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Caroline GUEDON Le 14 mars 2025 à Me Makram RIAHI Le ...........................................................

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [N] [G] née le 01 Mars 1996 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant 142 rue de Claye - 4ème étage - 77400 THORIGNY SUR MARNE en hospitalisation complète depuis

[V] [I] 13 rue Romain Rolland 1er étage gauche 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Non comparant, ni représenté A l'audience du 07 novemebre 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré

[V] demande en outre à la présente juridiction de : - juger que la provision à valoir sur les honoraires de l’expert sera à la charge de la mairie de [Localité 7], - condamner la mairie de [Localité 7

2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Mai 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] épouse [N] née

(RTM) (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) ; CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUTES ALPES (la SCP VPNG) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai

Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Mai

PAR CES MOTIFS, La Juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 13 mai

[U], [Z], [Y] [P], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] ([Localité 11]) Mariés le [Date mariage 4] 2008 à [Localité 8] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge des

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUTY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [X] [E] / [X] [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02941 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3FJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

Madame [Z] fait valoir que le 18 septembre 2018 elle a chuté au sein de la station de métro Désirée Clary, à [Localité 6], en voulant récupérer un enfant descendu sur les voies.

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLR7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

barreau de PARIS, vestiaire : A0634 ********************************************************** EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 4] BEAUSEJOUR, en vertu d'un acte sous seing privé des 29 et 31 mars

CACHE CACHE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-Caroline CLAEYS,de la SELARL HSA, avocat au barreau de RENNES, plaidant et Maître Aurélie GOT de la SELARL D’AVOCAT AURELIE