. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU [7] CC [5] CC Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme [7] [Localité 3] dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience

COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108, boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN CEDEX 09 Prise en la personne de sa Directrice

COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Vincent LHUISSIER, avocat au barreau de PARIS.

COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARIS.

COURTOIS D’ARCOLLIÈRES __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026

N° Portalis DB3R-W-B7A-UAL5 N° Minute : 25/00741 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [6] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane

SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL ET DU RESTAURANT [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Maître Alix ABEHSERA, avocat

COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, DEFENDERESSE [5] [Localité 1] représentée par Madame [K] [J], munie d’un pouvoir régulier

COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU HAINAUT [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée

COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme [10] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [X] [U] (Inspecteur

COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Dispense de comparution DEFENDERESSE [5] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Dispense de comparution *** L’affaire a été

DB3R-W-B7G-XNRC N° Minute : 25/00481 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane

COURTOIS D’ARCOLLIÈRES __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026

COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substituée par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE [6] [Localité 12] [Localité

Minute : 25/00480 AFFAIRE S.A.S. [15] C/ [7] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane

03229 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYULT N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Morgane

18/01366 - N° Portalis DB3R-W-B7C-T2QR N° Minute : 25/00742 AFFAIRE S.A. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane