TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIO Demandeur: CARSAT

Par LRAR du 29 août 2023, la CARSAT a mis en demeure M. [Y] [U] et M. [G] [P] de régler les sommes réclamées.

JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/48 DOSSIER RG N° : N° RG 25/03018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDG AFFAIRE : [L] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS

- Sur les demandes accessoires La CARSAT Hauts-de-France, qui succombe, est condamnée aux dépens de l'instance. La CARSAT Hauts-de-France, qui succombe, est condamnée à payer à M.

En tout état de cause, la CARSAT n’est pas dans la procédure et aucune demande ne peut être formulée à son encontre.

CAPMAS - ROLLE - CALVET - ASIUS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 __________________________________ Nous M

CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence DUBOSCQ ) S.A.S DOMUSVI (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) S.A.S.

Le 3 juin 2024, la CAF du Nord a reçu un formulaire de liaison de la CARSAT indiquant une attribution de droits à la retraite à compter du 1er mai 2024.

CABLAT IMMOBILIER [Adresse 2] Représentée par Maître Corentine DUPIN, avocate au barreau des Ardennes S.A.S.

DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS c/ S.A.S.U. NC SERVICES anciennement FROID [Localité 12] S.A.

Grosses délivrées le : 30/09/2025 à : [J] [K] CARSAT SUD-EST MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [J] [K], né le 12 janvier 1947, a déposé le 21 janvier 2018 auprès de la CARSAT Sud-Est une

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [A] [K] dûment munie d'un pouvoir.

Par acte du 7 octobre 2022 PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a fait sommation à monsieur [E] [V] d’entretenir son jardin et ses abords.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A, es qualité d’assureur de la SAS CALCAN. [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.

Le 30 septembre 2025 la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais a déclaré recevable le dossier déposé par madame [V] [T].

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [V] [N] dûment munie d’un pouvoir.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [W] [K] dûment munie d'un pouvoir.